Mentions Légales
1. Éditeur du site SHARE FRAICHE , SAS au capital de 7 500 €
Siège social : 37 Boulevard Murat, 75016 Paris
RCS Paris : 803930676
TVA intracommunautaire : FR45803930676
Email : contact@sharefraiche.com
Responsable de publication : SHARE FRAICHE
Webmaster : Jérémie Fichebin – contact@sharefraiche.com
Délégué à la protection des données (DPO) : Jérémie Fichebin – contact@sharefraiche.com 2. Hébergeur
Version temporaire privée hébergée avec ChatGPT Sites. Mentions de l’hébergeur et traitements à valider avant ouverture publique. 3. Conditions d’utilisation L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible en continu sauf maintenance technique. 4. Description des services Le site présente les activités et actualités de SHARE FRAICHE. Les informations fournies sont indicatives, non exhaustives, et peuvent évoluer. 5. Propriété intellectuelle SHARE FRAICHE est titulaire des droits sur l’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, etc.). Toute reproduction, modification ou adaptation, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Toute utilisation illicite peut entraîner des poursuites (Code de la propriété intellectuelle, art. L335-2 et suivants). 6. Responsabilité L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, à jour et sécurisé. SHARE FRAICHE ne peut être tenue responsable :
– des dommages matériels résultant de l’accès au site ;
– des dommages indirects (perte de marché, perte de chance) ;
– du contenu publié dans les espaces interactifs en cas de non-respect de la législation.
7. Données personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
7.1 Responsable de traitement
SHARE FRAICHE, représentée par Jérémie Fichebin.
7.2 Finalités du traitement
Les données peuvent être traitées pour :
– la gestion des comptes et commandes ;
– la gestion des communications (emails, SMS) ;
– la prévention de la fraude ;
– l’analyse statistique ;
– l’amélioration de la navigation et des services ;
– la réponse aux demandes via le formulaire de contact.
SHARE FRAICHE ne commercialise pas les données personnelles. 7.3 Bases légales Les traitements reposent sur :
– l’exécution du contrat ;
– le consentement (formulaires, cookies) ;
– l’intérêt légitime (statistiques, sécurité) ;
– l’obligation légale (facturation, comptabilité).
7.4 Durées de conservation
– Données de contact : 3 ans après le dernier échange
– Données de facturation : 10 ans (obligation légale) –
Cookies : 13 mois maximum
– Données liées au compte : durée d’utilisation du compte + 3 ans 7.5 Droits des utilisateurs Conformément au RGPD, vous disposez des droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem. Demande à adresser à : SHARE FRAICHE – DPO 37 Boulevard Murat, 75016 Paris
Avec copie d’un justificatif d’identité. En cas de litige, réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr/plaintes
8. Sécurité
SHARE FRAICHE met en œuvre les mesures techniques nécessaires (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, contrôles d’accès) pour protéger les données personnelles.
En cas de violation de données, les utilisateurs seront informés conformément à la réglementation.
9. Cookies et traceurs
9.1 Cookies Le site peut déposer des cookies pour :
– améliorer l’expérience utilisateur ;
– mesurer l’audience ;
– permettre le fonctionnement des services.
L’utilisateur peut à tout moment :
– accepter ou refuser les cookies ;
– modifier ses préférences via son navigateur.
Le refus peut limiter certaines fonctionnalités. 9.2 Tags et technologies similaires Des balises Web peuvent être utilisées pour mesurer la performance du site. Elles peuvent être exploitées via des prestataires spécialisés pouvant stocker certaines données techniques (ex : adresse IP).
10. Liens hypertextes Le site peut proposer des liens vers d’autres sites. SHARE FRAICHE n’est pas responsable de leur contenu.
11. Droit applicable Le droit français s’applique. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Paris.